Observations (3)
06/04/2006
Numéro de gestion : 1996D50114
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE VILLERS OUTREAUX RUE GAMBETTA A FONTAINE AU PIRE 80-2 RUE SALENGRO Date d'effet : 27/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50114
TRANSFERT DE LE QUESNOY (RCS AVESNES SUR HELPE 93 D 53) ; DATE DE DEBUT D'ACTIVITE A LE QUESNOY LE 13.05.93 ; DATE ET NO DE DEPOT AU GREFFE D'AVENSNES SUR HELPE : LE 28.06.93 NO A 320 ; TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES RELATIF A LA CONSTITUTION : L'INDICATEUR DU 14.05.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
