Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80123
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/06/1994
Numéro de gestion : 1993B80123
Modification autre ACQUISITION, AU PRIX DE 50 000 FRS, DU FONDS DE FONDERIE, USINAGE ET COM- MERCIALISATION EN GROS ET DEMI-GROS DES PISTONS D'ALUMINIUM DESTINES A DIFFERENTS USAGES, SIS A CREMIEU (ISERE) 3 RUE DU MARCHE VIEUX. PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : SARL PISTON LE DAUPHIN (RCS BOURGOIN B 643 620 081) A COMPTER DU 19/04/93 PREMIERE INSERTION AU BODACC : NÈ 116 A DU 26.06.1994 PUBLICITE : LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 14.05.1994 OPPOSITIONS : ME BERMOND, 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80123
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
