PATRICE CAPELLI - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PATRICE CAPELLI

Siren

391437977

Siret du siège social

39143797700047

Statut RCS / Greffe TC

Coutances (5002)

Date d'immatriculation RCS

09/11/2016

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR30391437977 - Vérifier

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/09/1988

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39143797700047

Clef NIC

00047

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

17/02/2013

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

RUE JEAN ROSTAND
8 RESIDENCE LES MIMOSAS
50400 GRANVILLE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2016A00580
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité à titre ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

Liste des établissements (4)

39143797700013 Fermé

4 VIEILLE RUE
60540 BELLE-EGLISE

39143797700021 Fermé

103 RUE SAINT-GAUD
50400 GRANVILLE

39143797700039 Fermé

54 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
50610 JULLOUVILLE

39143797700047 Actif

RUE JEAN ROSTAND
8 RESIDENCE LES MIMOSAS
50400 GRANVILLE