Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B50115
Observations concernant l'établissement situé Lieudit Essende 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau : Observation depuis le 21/06/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 120000 --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : MONIER ROBERT - RCS : A384035085
21/06/1993
Numéro de gestion : 1993B50115
Historique des observations depuis le 21/06/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 461 le 21/06/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/06/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50115
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
