Observations (9)
25/02/2002
Numéro de gestion : 1999A00394
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/02/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 MARS 2002 A COMPTER DU 20/02/2002 Date d'effet : 20/02/2002
11/03/2002
Numéro de gestion : 1999A00394
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 MARS 2002 A COMPTER DU 06/03/2002 Date d'effet : 06/03/2002
02/10/2001
Numéro de gestion : 1999A00394
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/09/2001 A COMPTER DU 26/09/2001 Date d'effet : 26/09/2001
11/12/2001
Numéro de gestion : 1999A00394
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/12/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JANVIER 2002 A COMPTER DU 05/12/2001 Date d'effet : 05/12/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1999A00394
(Divers) MODIFICATION DE L'ENSEIGNE DE L'ETABLISSEMENT ANCIENNE ENSIENGNE : LE RELAIS SAINT MARTIAL NOUVELLE ENSEIGNE : PIZZERIA BEATO Date d'effet : 14/01/2002
28/03/2002
Numéro de gestion : 1999A00394
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MARS 2002 NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/09/2001 Date d'effet : 20/03/2002
14/05/2002
Numéro de gestion : 1999A00394
(Divers) FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET EXPLOITATION DIRECTE SUITE A LA CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL Date d'effet : 01/07/2000
26/04/2004
Numéro de gestion : 1999A00394
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/04/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 21/04/2004 Date d'effet : 21/04/2004
19/07/2004
Numéro de gestion : 1999A00394
Radiation du RCS le 19/07/2004 avec effet au 31/03/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
