Observations (5)
20/03/2007
Numéro de gestion : 1993A60042
Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des con séquences sur les biens communs des dettes contrac tées dans l'exercice de sa profession (article L 5 26-4 du code de commerce).
01/07/1993
Numéro de gestion : 1993A60042
Historique : INSC. MODIF. DU 3 MARS 1999 TRANSFERT DU FONDS DU 36 ROUTE D'ANOR A MONDREPUIS A HIRSON MAISON FORESTIERE DU MALA A COMPTER DU 31 DECEMBR E 1998
13/03/2007
Numéro de gestion : 1993A60042
Transfert de l'établissement principal de HIRSON ( 02500) MAISON FORESTIERE DU MALA LIEUDIT DU PAS BA YARD à MONDREPUIS (02500) 60 RUE NEUVE Exploité du 01/07/1993 au 31/12/2000 A compter du 01/01/2001
06/04/2007
Numéro de gestion : 1993A60042
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 60 RUE NEUVE - 02500 MONDREPUIS reçue par Me TAQUET, notaire à ETREAUPONT, le 31/03/2007 Dé claration faite en application des articles L 526- 1 et L 526-2 du code de commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A60042
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
