Observations (8)
07/06/2005
Numéro de gestion : 1998B50164
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN 54, BD. FAIDHERBE 59400 CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : J.F DEBATTE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/05/2005
05/09/2003
Numéro de gestion : 1998B50164
ADJONCTION DE L'ACTIVITE EN NON SEDENTAIRE DE VENTE DE TOUS PRODUITS TOUCHANT A L'INFORMATIQUE A LA CULTURE ET LA CREATION ARTISTIQUE Date d'effet : 27/05/2003
31/05/2005
Numéro de gestion : 1998B50164
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 31.05.2005 Date d'effet : 31/05/2005
20/06/2007
Numéro de gestion : 1998B50164
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 21/05/2007
20/06/2007
Numéro de gestion : 1998B50164
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 21/05/2007
20/06/2007
Numéro de gestion : 1998B50164
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs RADIATION D'OFFICE DE LA PRESENTE SOCIETE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL) Date d'effet : 21/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50164
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50164
TRANSFERT DE BRANCOURT LE GRAND (RCS ST QUENTIN 94 B 60) DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 15.06.93 ; JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PICARDIE LA GAZETTE DU 01.03.94 ET DU 19.04.94 ; DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE ST QUENTIN DU 11.05.94 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 96 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 14 635.11 EUR