11/01/2019
Numéro de gestion : 1993B09047
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/01/2019 prononçant la Liquidation Judiciaire entraînant la résolution du plan. . Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas, Date de cessation des paiements : 15/12/2018
21/10/1998
Numéro de gestion : 1993B09047
DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Octobre 1998 Changement dans l'administration à compter du 12 Juillet 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 FEVRIER 2000 : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLANT AU 28 JUIN 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 DECEMBRE 2000 : MODIFICATION ADMINISTRATEUR AU 28 SEPTEMBRE 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 10 AVRIL 2001 : MODIFICATION ADMINISTRATION AU 26 OCTOBRE ET 13 NOVEMBRE 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 27 SEPTEMBRE 2001 : MODIFICATION DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL, CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL AU 29 JUIN 2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 SEPTEMBRE 2001 : MODIFICATION ADMINISTRATION AU 30 JUILLET 2001
07/03/2002
Numéro de gestion : 1993B09047
MODIFICATION FORME, DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL, ADMINISTRATION AU 6 DECEMBRE 2001
19/07/2002
Numéro de gestion : 1993B09047
Modification dans l'administration à compter du 18 Juin 2002
31/12/2003
Numéro de gestion : 1993B09047
Fusion absorption de la STE ERNEST GOTTE ET SES FILS 778 147 843 RCS VILLEFRANCHE-TARARE avec effet au 1er Janvier 2003
29/09/2004
Numéro de gestion : 1993B09047
transmission universelle du patrimoine de la société BRODERIES PLAQUET, dont le siège social est 1 Rue Curie 59142 VILLERS OUTREAUX, 352 915 821 RCS CAMBRAI, avec effet au 1er Janvier 2004
26/04/2005
Numéro de gestion : 1993B09047
Modification dans l'administration : MR BOURSIEZ Jean-Luc est nommé Membre du comité stratégique - directeur général à compter du 21 Mars 2005
21/09/2012
Numéro de gestion : 1993B09047
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 20/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me PEY -HARVEY Véronique 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/04/2012
29/11/2012
Numéro de gestion : 1993B09047
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 29/11/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 14/03/2013.
15/03/2013
Numéro de gestion : 1993B09047
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 14/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/09/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/09/2013
Numéro de gestion : 1993B09047
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 12/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/04/2014
Numéro de gestion : 1993B09047
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 01/04/2014 arrêtant le plan de continuation et cession partielle. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON
12/05/2015
Numéro de gestion : 1993B09047
Ordonnance du président du 12/05/2015 prononcant la clôture du redressement judiciaire.
01/01/2016
Numéro de gestion : 1993B09047
Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
