Observations (4)
24/06/2020
Numéro de gestion : 2009A00237
En date du 23/06/2020, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 23/06/2020.
10/02/2016
Numéro de gestion : 2009A00237
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 09/02/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre Monsieur Jean-François FOSSE sous le numéro 4116064, et a désigné Me Philippe LEBLAY46, rampe Beauvoisine - BP 596 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur.
10/08/2016
Numéro de gestion : 2009A00237
Radiation du RCS le 10/08/2016 avec effet au 09/08/2016 En date du 09/08/2016, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen.
30/10/2019
Numéro de gestion : 2009A00237
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire En date du 29/10/2019, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la reprise de la iquidation judiciaire de Monsieur Jean-François FOSSE et a désigné liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX
