Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A00257
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/08/2015
Numéro de gestion : 2004A00257
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 18/08/2015 - Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN -la date de cessation des paiements a été fixée au 10/04/2015 Date d'effet : 18/08/2015
15/10/2015
Numéro de gestion : 2004A00257
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 18/02/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/10/2015 Date d'effet : 13/10/2015
11/02/2016
Numéro de gestion : 2004A00257
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 4 mois expirant le 18/06/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/02/2016 Date d'effet : 09/02/2016
16/06/2016
Numéro de gestion : 2004A00257
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois jusqu'au 18/08/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/06/2016 Date d'effet : 14/06/2016
12/08/2016
Numéro de gestion : 2004A00257
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 09/08/2016, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de CARAVELLI Attilio et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 09/08/2016
11/05/2017
Numéro de gestion : 2004A00257
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/05/2017- liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 16/09/2016 Date d'effet : 09/05/2017
