Observations (2)
01/09/1998
Numéro de gestion : 1993A00173
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE PLACE LA MAIRIE (29217) LE CONQUET, A 6 RUE CHARLES DE GAULLE (29217) LE CONQUET. A COMPTER DU 15/11/97
29/07/1998
Numéro de gestion : 1993A00173
DECLARATION DE MARIAGE SOUS CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS AVEC SYLVIE GOULARD A COMPTER DU 10/09/1994.