Observations (3)
28/06/1993
Numéro de gestion : 1993D50073
Historique des observations depuis le 28/06/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 485 le 28/06/1993 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 19/06/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D50073
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50073
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
