Observations (2)
11/06/2003
Numéro de gestion : 1993D40096
TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERROC'H - NOUVELLE DENOMINATION : S.C.E.A. DE KERROC'H - MODIFICATION DU SIGLE - ANCIEN SIGLE : G.A.E.C. - NOUVEAU SIGLE : S.C.E.A. - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : DE 121 959.21 EUROS IL PASSE A 120 000 EUROS - DEMISSIONS DE BRETON JEAN PIERRE, DE BRETON ANNE MARIE, DE BRETON PAUL EN QUALITE DE CO-GERANTS - NOMINATION DE BRETON JEAN JACQUES EN QUALITE CO-GERANT Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
