Observations (6)
05/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00229
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 15/05/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00229
Mention d'office : Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 17 juillet 2018, prononçant la liquidation judiciaire cocnernant : DAUVET (SAS) Liquidateur : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS Date de cessation des paiements : 22/06/2018
27/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00229
Mention d'office : Par jugement en dated du 19/07/2018, le tribunal de commerce de CHAMBERY a prolongé la poursuite exceptionnelle de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 16/10/2018 et désigne : Maître Robert Louis MEYNET en qualité d'administateur judiciaire, lequel aura pour mission d'assurer l'administration de l'entreprise pendant sa durée exceptionnelle d'activité
22/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00229
Mention d'office: Par jugement en date du 15 octobre 2018 le tribunal de commerce de Chambéry a mis fin à la poursuite d'activité exeptionnelle
26/11/2004
Numéro de gestion : 1993B00229
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Date d'effet : 02/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00229
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
