Observations (2)
11/07/1997
Numéro de gestion : 2000B00892
CESSATION TOTALE DE L'ENTREPRISE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE Date d'effet : 31/03/1997
Numéro de gestion : 2000B00892
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 01/07/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
