Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80236
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/01/2004
Numéro de gestion : 1993B80236
Dissolution anticipée de la société LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU 460 AVENUE DE CHAMONIX 74190 PASSY MME BRIGITTE VERNAY EST NOMME LIQUIDATEUR date d'effet : 01/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80236
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
