Observations (9)
13/06/2019
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/06/2019
04/07/2019
Numéro de gestion : 1993B50143
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-07-2019 prononçant la clôture de la procédure
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50143
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
09/04/2009
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 09/04 /2009 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 09/10/2009. Cessation des paiements en date du 11/03/2009. Représentant des Créanciers : Maitre F rançois BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charlevil le Mezieres Administrateur : Maître STACKLER Renau d 1 rue Méhul 75002 Paris dont la mission est, out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gest ion.
08/10/2009
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 08/10 /2009 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
21/01/2010
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 21/01 /2010 prolongeant la période d'observation.
01/04/2010
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 01/04 /2010 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 6 mois.
22/04/2010
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 22/04 /2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres
27/11/2014
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné