Observations (4)
Numéro de gestion : 1993B70205
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PARUTION DANS LE BODACC 34A DU 18.02.2004
22/01/2004
Numéro de gestion : 1993B70205
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE NOUGATS,CONFISERIE ET PRODUITS DERIVES EXPLOITE A MONTELIMAR (26200) 19 ET 21 RUE BAUDINA, CONNU SOUS L'ENSEIGNE "LES RUCHES MONTILIENNES" MOYENNANT LE PRIX DE: 200.000E PRECEDENT PROPRIETAIRE: LA SARL VERDELET (RCS VALENCE B 349 440 057) ENTREE EN JOUISSANCE: 19.05.2003 LIEU DES OPPOSITIONS: ME ENZINGER NOTAIRE A TAULIGAN 26770 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 31.05.2003 ET DU LEDIT FONDS SERA EXPLOITE AU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA SARL JULLIEN, AVENUE DE GOURNIER date d'effet : 19/05/2003
17/03/2006
Numéro de gestion : 1993B70205
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24 DECEMBRE 2005 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30/06 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 28/02 date d'effet : 24/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70205
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
