Observations (5)
02/07/1993
Numéro de gestion : 1993A50286
(Divers) Historique : Mention du 25/07/2002 : Suppression Ets secondaire sis 28 ZA de l'Oumière 17310 ST PIERRE D'OLERON à compter du 1.7.2002.
06/07/2004
Numéro de gestion : 1993A50286
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 02/07/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/11/2004. Cessation des paiements en date du 02/01/2003. Juge Commissaire : M PINEAU Patrick Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
04/10/2004
Numéro de gestion : 1993A50286
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/10/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
18/04/2008
Numéro de gestion : 1993A50286
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 18/04/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Maitre AMAUGER Muriel, administrateur provisoire de l'Etude de Maitre ROUSSELOT Marie José.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50286
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
