Observations (8)
16/06/2006
Numéro de gestion : 1993B00139
Par jugement en date du 07/06/2006, Le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné M. Alain RUTH en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Claude FABLE dans l'affaire SAMSOUD INDUSTRIES.
04/12/2000
Numéro de gestion : 1993B00139
Déclaration de cessation des paiements à compter du 1er décembre 2000 Date d'effet : 01/12/2000
08/12/2000
Numéro de gestion : 1993B00139
Suivant jugement en date du 06/12/2000, le tribunal de commerce de Nevers a prononcé le redressement judiciaire régime général, a nommé Mr Claude fable juge-commissaire Mr Ruth Alain juge-commissaire suppléant représentant des créanciers: Selarl Jim Sohm 48 avenue Colbert 58000 Nevers et comme administrateur maître Vincent Gladel 8 rue Beaumarchais 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec pour mission d'assister la société pour tous actes de gestion et de disposition. Date de cessation des paiements: Date d'effet : 06/12/2000
21/03/2001
Numéro de gestion : 1993B00139
Par jugement en date du 16.02.2001, le tribunal de commerce de bourges a arrêté le plan de cession totale de Samsoud industries S.A., Et nomme maître Vincent Gladel commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 16/02/2001
02/04/2001
Numéro de gestion : 1993B00139
En date du 4 janvier 2001 madame la première présidente de la cour d'appel de bourges a ordonné que le dossier de la procédure collective de Samsoud industries sa soit transmise au tribunal de commerce de bourges Date d'effet : 04/01/2001
18/07/2006
Numéro de gestion : 1993B00139
Par jugement en date du 05/05/2006, le Tribunal de Commerce de Bourges a désigné la SELARL Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS représentant des créanciers, en remplacement de la SELARL JIM SOHM.
13/10/2014
Numéro de gestion : 1993B00139
Le Tribunal de Commerce de Bourges a par jugement en date du 26/08/2014 constaté le remplacement à compter du 01/01/2014 de Me Vincent GLADEL par la SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63038 Clermont Ferrand, dans l'exercice du mandat de commissaire à l'execution du plan.
Numéro de gestion : 1993B00139
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 060 000.00 FRF nouveau montant : 161 595.96 Eur
