Observations (2)
22/11/1993
Numéro de gestion : 1993A00140
Adjonction de l'activité de ramonage à Cpter du 02.11.93
29/11/2006
Numéro de gestion : 1993A00140
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale ( art. 526-2 Du Cc ) sis hameau Girard 50390 Besneville Cadastrée section B n°1528 pour la surface totale de 00 ha 11 à 86 Ca selon acte de Me Godey ,notaire à st-sauveur le vicomte en date du 12/02/05
