Observations (4)
06/09/1999
Numéro de gestion : 1993B50080
Non dissolution de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital (le courrier français du 20/08/99) Date d'effet : 23/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2014
Numéro de gestion : 1993B50080
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2014
Numéro de gestion : 1993B50080
Siret : 391 666 328 00011 code NAF 552e autre hébergement touristique la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF - nouveau montant : 7 622.45 Eur
