Observations (7)
06/07/2007
Numéro de gestion : 1993B50010
(Divers) Fermeture de l'établissement secondaire sis au 9 rue Dumont d'Urville 14110 CONDE SUR NOIREAU, à compter du 22.01.2006
06/07/2007
Numéro de gestion : 1993B50010
(Divers) Fermeture de l'établissement secondaire sis au 2 rue de la poste 14570 CLECY à compter du 09.03.2007
06/07/2007
Numéro de gestion : 1993B50010
Transfert établissement Transfert de l'établissement secondaire du 7 avenue du général Lyne 14220 THURY HARCOURT à ZI rue de l'Aluminium 14220 THURY HARCOURT à compter du 01.03.2002
06/07/2007
Numéro de gestion : 1993B50010
Transfert établissement Transfert de l'établissement secondaire du lotissement du Clos ste Anne 14410 VASSY au 33 Place du Colonel Candau 14410 VASSY à compter du 01.04.2006
05/11/2007
Numéro de gestion : 1993B50010
(Divers) Achat d'un fonds de commerce d'ambulance sis au 6 place du marché 14260 AUNAY SUR ODON - Vendeur : PERRINE Jean-Yves 303 700 454 RCS CONDE SUR NOIREAU - Publicité : L'Orne Combattante du 06.09.2007 - Date d'effet : 01.09.2007 Transfert du dit fonds au 10 rue traversière 14260 AUNAY SUR ODON, à compter du 01.09.2007 Continuation de la location gérance de l'activité D'AMBULANCE MAIS UNIQUEMENT DE 19 H 30 A 8 H 30 LE LENDEMAIN, et pour les transports non programmés, en ambulance allongée, consentie à la société URGENCES AMBULANCES pour une durée de 4 ans à compter du 01.09.2004 renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50010
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 juillet 1993 -No A45 - LA VOIX LE BOCAGE du 02 juillet 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR
