Observations (5)
12/07/1993
Numéro de gestion : 1993B50105
Historique des observations depuis le 12/07/1993 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 29/06/1993
12/07/1993
Numéro de gestion : 1993B50105
Historique des observations depuis le 12/07/1993 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/11/1998
Numéro de gestion : 1993B50105
: --- RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU FONDS ARTISANAL DE REPARATION VENTE DE MARCHINES AGRICOLES EXPLOITE A LA PETITE BOISSIERE (79700) 52 GRAND'RUE CONSENTI PAR MR HUBERT BARANGER DATE D'EFFET :30/09/98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE LA PETITE BOISSIERE (79700) 52 GRAND'RUE A LA PETITE BOISSIERE (79700) 6 GRAND'RUE DATE D'EFFET :30/09/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :30/10/98
16/06/2004
Numéro de gestion : 1993B50105
: --- MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE : DU 6 GRAND RUE 79700 LA PETITE BOISSIERE" AU 52 GRAND RUE 79700 LA PETITE BOISSIERE" MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A UN ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES. - DATE D'EFFET : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50105
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
