Observations (4)
11/01/2019
Numéro de gestion : 1993D50154
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Mairie 73440 Saint-Jean-de-Belleville, Nouvelle adresse: Mairie ST JEAN DE BELLEVILLE 73440 LES BELLEVILLE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Mairie 73440 Saint-Jean-de-Belleville, Nouvelle adresse: Mairie ST JEAN DE BELLEVILLE 73440 LES BELLEVILLE.
13/12/1993
Numéro de gestion : 1993D50154
Historique des observations depuis le 13/12/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1827 le 13/12/1993 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 08/10/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50154
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
17/12/2013
Numéro de gestion : 1993D50154
- Forme juridique exacte : GROUPEMENT PASTORAL à capital variable.
