Observations (2)
09/03/1998
Numéro de gestion : 1993B00265
Modification autre - CESSATION D'ACTIVITE ; - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION AVEC TRANSMISSION DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE (PROCES VERBAL DU 31.12.1997). - JAL : LE PAYSAN MORBIHANNAIS DU 12.02.1998.
Numéro de gestion : 1993B00265
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR