Observations (8)
20/07/1993
Numéro de gestion : 1993B00520
Historique des observations depuis le 20/07/1993 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M
06/10/2014
Numéro de gestion : 1993B00520
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 06/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00395 , date de cessation des paiements le 02/10/2014 désigne Administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/03/2015
Numéro de gestion : 1993B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 09/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2015
06/10/2015
Numéro de gestion : 1993B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 05/10/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 07/04/2016 à compter du 07/10/2015
04/04/2016
Numéro de gestion : 1993B00520
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 04/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun
20/09/2016
Numéro de gestion : 1993B00520
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 12 Septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers Associés
10/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00520
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 10/07/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/04/2017 et a désigné Liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 09/10/2017 .
09/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00520
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/10/2017 arrête le plan de cession
