Observations (6)
15/04/2014
Numéro de gestion : 1993B00447
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/04/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 03/04/2014 Date d'effet : 09/04/2014
08/04/2013
Numéro de gestion : 1993B00447
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 03/04/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : KAMDEM Isaac Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 28/03/2013 Date d'effet : 03/04/2013
10/10/2013
Numéro de gestion : 1993B00447
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/10/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 02/10/2013
06/10/2014
Numéro de gestion : 1993B00447
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 01/10/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon date de cessation des paiements : 28/03/2013 Date d'effet : 01/10/2014
06/03/2015
Numéro de gestion : 1993B00447
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 05/03/2015
01/03/2018
Numéro de gestion : 1993B00447
Radiation du RCS le 01/03/2018 avec effet au 21/02/2018 Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
