Observations (5)
03/04/2001
Numéro de gestion : 1993B40298
MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 30/03/2001 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : BERNARD LEMAIRE LIQUIDATEUR : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO, 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/12/2000. SANS POURSUITE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40298
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/07/2018
Numéro de gestion : 1993B40298
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/06/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/03/2001 A COMPTER DU 29/06/2018 Date d'effet : 29/06/2018
Numéro de gestion : 1993B40298
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
09/09/2002
Numéro de gestion : 1993B40298
Radiation du RCS le 09/09/2002 avec effet au 30/03/2001
