Observations (2)
Numéro de gestion : 2006B00053
Fusion absorption par la sas essieux bourgogne de la sas Amb industries dont le siège social est zone industrielle du coquet 03260 Saint Germain des fosses Rcs Cusset 410-408-017 et de la sas ateliers de mécanique du bourbonnais - Amb dont le siège social est zone industrielle du coquet 03260 sain t germain des fosses Rcs Cusset 775-761-943 avec effet au 23/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B00053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.