Observations (7)
31/10/2005
Numéro de gestion : 2000B80920
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY LE 31 OCTOBRE 2005 Date d'effet : 31/10/2005
14/09/2005
Numéro de gestion : 2000B80920
Augmentation du capital PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 16 AOUT 2005 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 7.622,45 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 30.000,00 EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 547 PUBLICITE : LE PARIS NORMANDIE DU 9 SEPTEMBRE 2005 Date d'effet : 16/08/2005
19/09/2005
Numéro de gestion : 2000B80920
Dissolution PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 30 AOUT 2005 DISSOLUTION DE LA SOCIETE MR FRANCOIS BULTEAU, GERANT, EST NOMME LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXEE A ROUEN (76000) 13 PLACE DU BOULINGRIN DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 549 PUBLICITE : LE PARIS NORMANDIE DU 12/09/2005 Date d'effet : 30/08/2005
07/11/2005
Numéro de gestion : 2000B80920
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'OFFICE DE LA SOCIETE ARTIS. A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 11 ALLEE EUGENE DELACROIX A ROUEN 76000 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET MONSIEUR RENAUDIN COMME JUGE COMMISSAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 OCTOBRE 2005 Date d'effet : 03/11/2005
30/06/2008
Numéro de gestion : 2000B80920
EN DATE DU 19.06.08 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80920
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80920
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR NOUVEAU MONTANT : 30 000.00 EUR (PV DU 16 AOUT 2005)
