Observations (7)
09/09/2015
Numéro de gestion : 1993A00119
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU 04/09/2015ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCAL RAYNAUD 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON Date d'effet : 04/09/2015
12/02/2018
Numéro de gestion : 1993A00119
Changement de mandataire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 19/01/2018
20/01/2015
Numéro de gestion : 1993A00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/01/2015 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois
22/05/2009
Numéro de gestion : 1993A00119
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 07/04/2009 Adresse : chemin des Buis 03310 Neris-les-Bains Acte de Me PIESSE, Notaire à Néris les Bains
08/07/2014
Numéro de gestion : 1993A00119
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. Jean FURMANSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. Alain REMUZON MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON
24/09/2014
Numéro de gestion : 1993A00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 19/09/2014 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 4 mois
07/07/2015
Numéro de gestion : 1993A00119
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/01/2016
