Observations (4)
28/07/2009
Numéro de gestion : 1993B00302
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22/07/2009 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF.
29/01/2008
Numéro de gestion : 1993B00302
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25/01/2008 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 25/01/2008 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur LEPRON Jacques en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Sans poursuite d'activité
01/04/2008
Numéro de gestion : 1993B00302
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 28/03/2008, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE TAXI QUARTZ (EURL) Liquidateur : Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES
Numéro de gestion : 1993B00302
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
