Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B50094
SIRET : 391 819 364 00012 CODE APE-NAF 453A Travaux d'installation électrique LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
20/05/1999
Numéro de gestion : 1993B50094
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL (LA VIE ECONOMIQUE DU 21/04/99) Date d'effet : 30/03/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
