30/09/2005
Numéro de gestion : 1995B01208
PAR DECLARATION EN DATE DU 30/09/2005 , FUCHS (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/09/2005 Date d'effet : 30/09/2005
22/07/1997
Numéro de gestion : 1995B01208
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 24/03/97
22/07/1997
Numéro de gestion : 1995B01208
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR (S) PARTANT (S) : M. MICHEL COTON, M. PHILIPPE GEORGEAULT, LA SOCIETE CAPELEC, M. FAVEREAU JEAN-MARIE ET M. FUCHS DANIEL NOUVEAUX : M. BRANDTS VICTOR ET MME BRANDTS EVELYNE NOMINATION DE M. BRANDTS VICTOR EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. FUCHS DANIEL DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 24/03/97
20/11/1997
Numéro de gestion : 1995B01208
REDUCTION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 682.500 F POUR ETRE RAMENE DE 1.050.000 F A 367.500 F PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL POUR ETRE RAMENE A 1.050.000 F A COMPTER DU 30/06/97
13/09/2001
Numéro de gestion : 1995B01208
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS PARTANTS : MME FUCHS DOMINIQUE ET MR WESTPHAL MARC NOUVEAUX : MRS BRANDTS STEPHAN ET BRANDTS CHRISTOPH Date d'effet : 23/05/2001
04/06/2002
Numéro de gestion : 1995B01208
NOUVELLE ADRESSE PERSONNELLE DE MR BRANDTS VICTOR ET MME BRANDTS EVELYNE ADMINISTRATEURS ET PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : 127 AVENUE FREDERIC MISTRAL 34160 BOISSERON Date d'effet : 02/04/2002
07/08/2003
Numéro de gestion : 1995B01208
NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE MR BRANDTS CHRISTOPH Date d'effet : 30/06/2003
03/10/2005
Numéro de gestion : 1995B01208
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A DESIGNE : MR THIERRY DUCROS COMME JUGE COMMISSAIRE ME VINCENT AUSSEL 68, ALLEES DE MYCENES QUARTIER ANTIGONE IMMEUBLES LE THEBES 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN FRANCOIS BLANC IMMEUBLE LE TOULOUSE - PORTE A 59 AVENUE DE TOULOUSE 34000 MONTPELLIER COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/2005 A COMPTER DU 03/10/2005 Date d'effet : 03/10/2005
10/02/2006
Numéro de gestion : 1995B01208
DIRECTEUR GENERAL PARTANT : MR BRANDTS CHRISTOPH Date d'effet : 24/09/2005
10/02/2006
Numéro de gestion : 1995B01208
CAPITAL DE 1.050.000 FRS CONVERTI EN EUROS ET ARRONDI A 180.000 EUROS Date d'effet : 25/09/2001
03/03/2006
Numéro de gestion : 1995B01208
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/03/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03/03/2006 Date d'effet : 03/03/2006
16/06/2006
Numéro de gestion : 1995B01208
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LES SECTIONS 1 A 4 DU CHAPITRE Ier DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 16/06/2006 Date d'effet : 16/06/2006
19/01/2007
Numéro de gestion : 1995B01208
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2007, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/01/2007 Date d'effet : 19/01/2007
25/01/2010
Numéro de gestion : 1995B01208
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FUCHS (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER A FIXE AU 22/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 22/01/2010
Numéro de gestion : 1995B01208
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR
