Observations (2)
06/10/2000
Numéro de gestion : 1993B40108
Modification autre Résiliation de la location gérance consentie par Mr Hardy François et achat du fonds par le locataire gérant. Activité "maçonnerie", sis vallée d'Ingres la Rivière saint-sauveur prix : 200.000,00 F publication : Liberte le bonhomme libre du 06.10.2000 oppositions : Au siège du fonds vendu Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
