Observations (2)
25/05/2005
Numéro de gestion : 2005B50165
Historique des observations depuis le 25/05/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A628 le 25/05/2005 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B50165
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
