Observations (3)
13/06/2002
Numéro de gestion : 2000B50866
(Divers) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 24.05.02 capital de 76 224.51 euros arrondi à 76 225 euros mise en harmonie des statuts avec la loi nre n° 2001-420 du 15 mai 2001 date d'effet : 24 mai 2002
Numéro de gestion : 2000B50866
Aucune activité n'est maintenue à l'ancien siège le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50866
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
