Observations (3)
24/03/2004
Numéro de gestion : 2004D80085
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 22 AVENUE DU MOLE ZI LES VALIGNONS 74460 MARNAZ. ANCIENNE ADRESSE : 1 PLACE DU 18 JUIN 1940 74940 MARNAZ. date d'effet : 02/02/2004
01/03/2007
Numéro de gestion : 2004D80085
Modification autre STE A 2M ASSOCIE EST PARTANT. SARL BPI NOUVEAU MEMBRE EST ASSOCIEE. DECISION AG EN DATE DU 26 DECEMBRE 2006 date d'effet : 26/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D80085
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
