Observations (3)
29/11/1995
Numéro de gestion : 1993D60064
Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL RETRAIT DE MONSIEUR ROGER CARNEJAC EN SA QUALITE DE CO-GERANT MONSIEUR FRANCIS CARNEJAC EST NOMME EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01/10/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D60064
NO SIRET : 391 880 770 00014 CODE NAF : 011A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
