Observations (6)
08/11/1996
Numéro de gestion : 1993B70070
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 08.11.96
13/05/1998
Numéro de gestion : 1993B70070
NOMINATION DE MR ANDRE MATHEY JUGE COMMISSAIRE EN SUPPLEANCE DE MR MICHEL BOHEME EMPECHE PAR JUGEMENT DU TC DE ST DIZIER DU 12.05.98
08/11/1996
Numéro de gestion : 1993B70070
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME HERVE DECHRISTE RUE DES ROISES A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU JOUR DU JUGEMENT A NOMME JUGE-COMMISSAIRE :MICHEL BOHEME A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11.11.96 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.96
05/12/2003
Numéro de gestion : 1993B70070
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.12.03 Date d'effet : 05/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B70070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
