Observations (4)
Numéro de gestion : 1993D40113
CODE APE NAF : 702C NUMERO SIRET : 391.887.981.00028 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 525 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 537 382.79 EUR
02/03/1995
Numéro de gestion : 1993D40113
SUIVANT EXPEDITION DE ME COURJARET NOTAIRE A DOUE LA FONTAINE EN DATE DU 30.11.94, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 585.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 2.940.000 F A 3.525.000 F A COMPTER DU 30.11.94
01/12/1997
Numéro de gestion : 1993D40113
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06.11.97 IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE ET PRINCIPAL DU 18 BIS RUE DES 4 VENTS (49700) DOUE LA FONTAINE AU 2044 ROUTE DE MONTREUIL (49700) DOUE LA FONTAINE A COMPTER DU 06.11.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
