Observations (7)
Numéro de gestion : 1993B50014
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 30 juillet 1993 -No A52 - la voix le bocage
28/09/2018
Numéro de gestion : 1993B50014
Renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/10/2018. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 26/09/2018
22/03/2019
Numéro de gestion : 1993B50014
Renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11/10/2019, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 20/03/2019.
25/09/2019
Numéro de gestion : 1993B50014
Plan de sauvegarde, durée : 10 ANS, Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/09/2019
24/11/1994
Numéro de gestion : 1993B50014
(Divers) Pv d'assemblée du 28/10/94 continuation de la société malgré un actif devenu inférieur à la moitie du capital suivant Pv de l'assemblée générale du 28/10/1994 date d'effet : 28 octobre 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/04/2018
Numéro de gestion : 1993B50014
Ouverture d’une procédure de SAUVEGARDE, Administrateur : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY - 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 11/04/2018
