Observations (11)
Numéro de gestion : 1993B00798
- Date de cessation : 05/09/1994.
27/09/2005
Numéro de gestion : 1993B00798
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26/09 /2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
27/07/1993
Numéro de gestion : 1993B00798
Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR. ETS SECONDAIRE HORS RESSORT GREFFE -RC S STRASBOURG 94B222
28/07/1994
Numéro de gestion : 1993B00798
*PAR JUGEMENT DU 28/07/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERC E DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) ET NOMME MAITRE BOUT EIL DEMEURANT 31 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 771000 ME AUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAIT RE CHARLI 11 RUE DE LA CRECHE REPRESENTANT DES CRE ANCIERS. ET A FIXER LA DATE DE CESSATION DES PAIEM ENTS AU 31/03/1994
15/09/1994
Numéro de gestion : 1993B00798
Historique *PAR JUGEMENT DU 05/09/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A HABILITE ME PHILIPPE CONTA NT A EXERCE LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMMENT CONF IE A ME ARNAUD BOUTEIL DANS LA DITE PROCEDURE. His torique *PAR JUGEMENT DU 05/09/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA LIQUIDA- TION JUD ICIAIRE NOMME ME CHARLI 11 RUE DE LA CRECHE 77100 MEAUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE.
30/09/1997
Numéro de gestion : 1993B00798
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/09 /1997 ouvrant une procédure de redressement judici aire suivant l'article 182 de la loi du 25/01/1985 modifiée à l'encontre de Monsieur WELLS SIMON DE MOWBRAY et Monsieur Bernard BRAVO Ce jugement a pr ononcé leur faillite personnelle pour une durée de 10 années. Fin de la période d'observation : 15.1 1.97 Cessation des paiements en date du 31/03/1994 . Juge Commissaire : M BERNINI JEAN Représentant d es créanciers : ME CHARLI RAYMOND 11 RUE DE LA CRE CHE 77100 MEAUX
17/01/2000
Numéro de gestion : 1993B00798
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2000 nommant M KEMP JACQUES en qualité de Juge Co mmissaire en remplacement de M GAILLOT LOUIS EMILE
14/06/2000
Numéro de gestion : 1993B00798
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 9 Jui n 2000 habilitant la SCP PERNEY & ANGEL demeurant 49/51 Ave du Président S.ALLENEDE à MEAUX dans lad ite procédure.
25/06/2001
Numéro de gestion : 1993B00798
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 31/05 /2001 nommant la SCP PERNEY & ANGEL 49/51 avenue S alvador ALLENDE 77100 MEAUX en qualité de liquidat eur en remplacement de Maitre Raymond CHARLI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00798
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/11/2002
Numéro de gestion : 1993B00798
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/11 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M WELLS SIMON DE MOWBRAY à l'effet exclusif d'exer cer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont définis p ar le Code de Commerce et ses décrets d'applicatio n relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'except ion des droits concernés par les dispositions de l 'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
