Observations (3)
15/01/2008
Numéro de gestion : 2000A02431
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/01/2008 : Le fonds situé Z.A route de Carolles 50530 Sartilly est donné en location-gérance A GARAGE TABOUREL SEBASTIEN
15/01/2008
Numéro de gestion : 2000A02431
Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/01/2008 : Le fonds situé le Bourg 50530 Champcey est donné en location-gérance à GARAGE TABOUREL SEBASTIEN
Numéro de gestion : 2000A02431
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
