Observations (7)
Numéro de gestion : 1993A00101
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 17/08/1993.
22/12/1995
Numéro de gestion : 1993A00101
: DECLARATION DU 22.12.95 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/12/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/02/1996. Cessation des paiements en date du 18/12/1995. Juge Commissaire : M VILADECAS Jean Marie Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
17/02/1996
Numéro de gestion : 1993A00101
: DECLARATION DU 17.02.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 15/02/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/1996.
09/05/1996
Numéro de gestion : 1993A00101
: DECLARATION DU 09 MAI 1996 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 02/05/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/08/1996.
22/07/1996
Numéro de gestion : 1993A00101
: DECLARATION DU 22.07.96 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 18/07/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
13/01/2006
Numéro de gestion : 1993A00101
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/01/2006 nommant Mr Gérard MAISENTI en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILADECAS Jean Marie
03/02/2011
Numéro de gestion : 1993A00101
: Par ordonnance en date du 03/02/2011 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gérard MAISENTI qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
