07/07/1999
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 06 /07/1999 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Coli maçons 60600 CLERMONT
15/09/1999
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 14 /09/1999 condamnant Monsieur GRUEL André à support er les dettes sociales à concurrence de la somme d e 120 000.00 francs.
27/03/1997
Numéro de gestion : 1993B00240
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/03/1997.
07/10/1998
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 06 /10/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/02/1999. Cessation des paiemen ts en date du 01/01/1998. Juge Commissaire : M DEG RY Roger Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
03/02/1999
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 /02/1999 prolongeant la période d'observation jusq u'au 16/03/1999.
17/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 16 /03/1999 prolongeant la période d'observation jusq u'au 15/06/1999.
16/06/1999
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 15 /06/1999 prolongeant la période d'observation jusq u'au 06/07/1999.
23/05/2001
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 22 /05/2001 prononçant la résolution du plan et ouvra nt une procédure de liquidation judiciaire. Juge C ommissaire : M DEGRY Roger Liquidateur : ME HERBAU T Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de plei droit à la date du dit jugement.
12/09/2001
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 11 /09/2001 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire à l'encontre de Monsieur GRUEL André, demeu rant 51, rue de Boursines à OROER. Cessation des p aiements en date du 15/01/2000. Juge Commissaire : M DEGRY Roger Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claud e 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00240
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/01/2010
Numéro de gestion : 1993B00240
Par ordonnance du 11/01/2010, le Président du Trib unal de Commerce de Beauvais a nommé Monsieur Geor ges LENNE en qualité de juge-commissaire en rempla cement de Monsieur Roger DEGRY.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
22/02/2018
Numéro de gestion : 1993B00240
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/02/2018
22/02/2018
Numéro de gestion : 1993B00240
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
