Observations (3)
24/03/1998
Numéro de gestion : 1993D60068
Aux termes d'un acte de cession de parts reçu par maître Odile cambrouse- Brugalieres, notaire associé à Castillonnès (47), le 13 février 1998, Monsieur Jean-Pierre Mayet a démissionné de ses fonctions de Co-Gerant Monsieur Denis Lagarde resté donc le seul gérant à compter du 01/01/98 (le courrier français du 06/03/98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D60068
No Siret : 391 983 137 00012 code NAF : 702a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 280 000.00 FRF nouveau montant : 42 685.72 Eur