Observations (9)
04/07/2007
Numéro de gestion : 1993B00206
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2007, MONSIEUR PIERRE LACOSTE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 29/06/2007 Date d'effet : 29/06/2007
20/02/1996
Numéro de gestion : 1993B00206
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ; A COMPTER DU 30.12.1995 DEPOT ACTES LE 20.2.1996 N[ 295
17/08/1999
Numéro de gestion : 1993B00206
CESSATION DES PAIEMENTS DU 10 AOUT 1999 Date d'effet : 13/08/1999
17/08/1999
Numéro de gestion : 1993B00206
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PHILIPPE LANDES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC LIQUIDATEUR : ME EVERAERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/08/99 A COMPTER DU 13/08/99 Date d'effet : 13/08/1999
07/09/1999
Numéro de gestion : 1993B00206
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 03/09/99 Date d'effet : 03/09/1999
31/01/2001
Numéro de gestion : 1993B00206
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE LANDES A COMPTER DU 26/01/2001 Date d'effet : 26/01/2001
15/02/2005
Numéro de gestion : 1993B00206
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2005, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 11/02/2005 Date d'effet : 11/02/2005
28/02/2005
Numéro de gestion : 1993B00206
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MME LOUPIAS JACQUELINE CH DU LAC 81200 AIGUEFONDE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL LES ATELIERS DU LAC AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 25/02/2005 Date d'effet : 25/02/2005
Numéro de gestion : 1993B00206
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
