Observations (5)
04/08/1993
Numéro de gestion : 1993B00147
Historique des observations RCS : JAL : L'UNION. Fusion absorption de la SARL DUPLISOFT, N°RCS SOISSONS B 409 041 373, à compter du 13.06.2000. MODIFICATION du 25.05.2005: dissolution qui entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société PRODUPLI à la société DIGITAL VALLEY associée unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation à compter du 01.01.2005.
27/09/2005
Numéro de gestion : 1993B00147
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 22/09/2005 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL DIGITAL VALLEY à la SAS PRODUPLI Cessation des paiements en date du 29.8.05 Juge Commissaire : M. JOUBIN Jacques juge commissaire suppléant : Mme MAILHAN Marie- Antoinette Représentant des Créanciers : Me BEREL à ELBEUF (76500), 31 rue Henry Administrateur : Me HESS Emmanuel à EVREUX (27000) 45 rue de la Harpe dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
05/12/2005
Numéro de gestion : 1993B00147
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 01/12/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle des stés DIGITAL VALLEY, VIDEO MASTER et PRODUPLI Commissaire à l'exécution du plan : Me HESS
19/12/2005
Numéro de gestion : 1993B00147
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15/12/2005 rejetant le plan de cession partiel à l'encontre de la sté PRODUPLI.
28/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00147
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 09//02/2017 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
